Article 1. Acceptation Contractuelle
1.1
L' utilisateur des services proposés par Carte4You - Cyber Carte Francophone
s'engage
à lire et à respecter les conditions particulières d'utilisation.
1.2 En naviguant sur le site
Carte4You - Cyber Carte Francophone, vous devenez utilisateur des
services proposés par le réseau Carte4You - Cyber Carte Francophone.
1.3 En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à accepter et respecter les
présentes conditions générales.
1.4 Les présentes conditions générales d'utilisation sont réputées avoir
reçu votre acceptation à partir du moment ou vous naviguez sur les pages web
du site Carte4You - Cyber Carte Francophone.
1.5 Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales, vous ne
pouvez utiliser les services proposés par
Carte4You - Cyber Carte Francophone, et vous devez
impérativement quitter le site Carte4You - Cyber Carte Francophone,
si vous restez, vous
reconnaissez accepter les présentes Conditions Générales d'utilisation des
services de Carte4You - Cyber Carte Francophone. Toute utilisation en contradiction avec les
présentes conditions relève de la seule responsabilité du visiteur.
1.6 Condition
d'accès au service
Etant bien
précisé que Carte4You - Cyber Carte Francophone est un site privé,
nous nous réservons le droit à tout moment d'interdire ou de suspendre votre
accès au site Web ou à n'importe quelle partie immédiatement, sans vous
prévenir, sans avoir à fournir aucune explication ni répondre à aucune
réclamation d'aucune sorte si la nécessité nous l'imposait ou selon notre
volonté.
Article 2. Nature des Services de
Carte4You - Cyber Carte Francophone
2.1 Carte4You - Cyber Carte Francophone
propose sur son site des services gratuits visant essentiellement à la création et l'envoi de
cartes virtuelles avec vos images personnelles téléchargées depuis
votre ordinateur, ou avec les images proposés sur le site.
2.2 L'objectif de Carte4You - Cyber Carte Francophone est de vous proposer un service d'envoi
de cartes virtuelles sur le web.
2.3 Les actualités, photos, images, caricatures et informations présentes
dans les contenus proposés sur les pages web du site
Carte4You - Cyber Carte Francophone ont un
caractère public et général, et ne visent aucunement la situation
particulière d'une personne physique ou morale et doivent être interprété et
ressenti au second degré c'est à dire l'amour, l'amitié et l'humour.
Si une personne morale ou physique ressentait la moindre gène occasionné par
une photos ou image quelconque, après vérification nous la retirerions
aussitôt.
2.4 Carte4You - Cyber Carte Francophone
se réserve le Droit de Modifier, Suspendre ou Retirer
tout contenu présent sur les pages web de son site, à tout moment et sans
préavis.
Article 3. Utilisation des Services proposés par
Carte4You - Cyber Carte Francophone
3.1 Nous avertissons les utilisateurs que Carte4You - Cyber Carte Francophone offre un contenu
qui ne saurait les dispenser de consulter un professionnel habilité à
délivrer des conseils informatiques ( programmation, conception,
maintenance, hébergement, ... )
3.2 Les présentes conditions générales ne confèrent à l'utilisateur qu'un
droit d'usage de lecture, d'utilisation d"envoi de contenue de cartes
virtuelles, mais en aucun cas ne vous confère un droit de propriété du dit
contenu des cartes virtuelles qui demeurent la propriété de leur auteur avec
ou sans © copyright ou signature,
ayant accepté par leur présence sur le web leur libre circulation et
parution.
Les © Copyrights originaux des
contenus des cartes virtuelles de Carte4You - Cyber Carte Francophone ne peuvent être supprimés
ou remplacés.
Les différentes catégories d'images, photos, caricatures contenues sur nos
cartes virtuelles sont à votre disposition tel quelles ont été trouvés sur
le web avec ou sans © copyright et ou
signature. Dans le cas ou un concepteur reconnaîtrait une de ses oeuvres
dont le © copyright et ou signature
aurait été effacé, après vérification de l'authenticité, nous apporterions
aussitôt la correction ou autre souhaité par le concepteur.
3.3 En aucun cas vous n'avez le droit d'afficher notre service de cartes
virtuelle sur votre site web emprisonnées dans une frame ou tout autres
procédés sans notre autorisation régie par un contrat de partenariat,
Ils doivent être réalisés avec un mandat écrit de notre part et nous vous
fournirons le script (rassurer vou, vous pourrez l'incorporer totalement
dans votre site le présentant comme votre service. Toutes demandes de
partenariats doit être adressée
ludo@carte4you.com avec le nom de votre site, sa description, son lien
URL afin de nous permettre de vérifier le contenu ( Toute demande sans ce
contenu n'aura aucune suite de notre part. Nous ne faisons aucune différence
sur le thème qu'affiche votre site pourvu qu'il respecte les moeurs normaux
et n'affichent aucun caractère PÉDOPHILE, raciste.
3.4 Toute requête faisant appel aux Services de
Carte4You - Cyber Carte Francophone
est susceptible de
générer des résultats (photos choquantes) qui peuvent
être considérés par certaines personnes comme inconvenantes, choquantes,
indécentes, etc. Vous assumer l'exclusive responsabilité des cartes que vous
envoyez à votre entourage ou non, et nous n'acceptons aucune
responsabilité quant au choix des cartes qu'au contenu de la carte que vous
expédierez.
3.5
Carte4You - Cyber Carte Francophone est
réservé à un usage personnel
Les Services de
Carte4You - Cyber Carte Francophone
sont mis à votre disposition exclusivement pour un
usage personnel et non commercial. Vous ne devez en aucun cas afficher, ni reproduire la page
d'accueil de
Carte4You - Cyber Carte Francophone
ou les pages de consultations des cartes virtuelles sur
votre site Web. Carte4You - Cyber Carte Francophone sur votre demande ludo@carte4you.com peut accepter après contrôle du contenu de votre site de vous fournir un lien
pour afficher nos cartes sur votre site web sous forme de partenariat après
avoir signé le contrat d'acceptation de toutes nos clauses. Un partenaire ne
pourra en aucun cas ( sauf autorisation écrite de Carte4You - Cyber Carte Francophone )se servir de notre service pour vendre des produits ou des services, ni en vue
d'augmenter le trafic de son site Web pour des motifs commerciaux (ventes,
promotion, publicité, etc.).
3.6 Attention : Unique exception à
notre règle de confidentialité, tout contenus,
propos, liens PÉDOPHILE, raciste, piratage serait immédiatement
transmis aux autorité ainsi que tout moyens à notre disposition y compris
adresse IP.
Article 4. Conduite de l'utilisateur
Si vous voulez utiliser nos services, vous ne devez pas :
4.1 Tenter d'accéder à nos données par quelques moyens que ce soit si nous ne vous en avons pas donner l'autorisation au préalable;
limiter ou empêcher n'importe quel autre utilisateur d'employer et
utiliser le site Web;
4.2 Signaler ou transmettre des informations images ou photos illégales, frauduleuses, diffamatoires, obscènes
contre natures, profanes, menaçantes, abusives, détestables, blessantes, ou autrement répréhensibles ou peu raisonnables de la sorte qu'incluant sans limitation toutes les transmissions constituant ou encourageant la conduite qui peut constituer une offense criminelle, l'élévation d'élasticité à la responsabilité civile, ou violer autrement n'importe quelle loi
Française, d'état étranger.
4.3 Poster ou transmettre des annonces de, sollicitations,
lettre de chaîne, pyramide, investissements intéressants ou toute autre communication commerciale non sollicitée, pour engendrer Spamming ou flooding;
4.4 Poster ou transmettre n'importe quelle information ou logiciel qui contiennent virus, Trojan, ver ou tout autre composant nocif;
4.5 Poster, éditer, transmettre, reproduire, distribuer, exploiter de quelque façon n'importe quelle information obtenu par le site Web pour des buts commerciaux. Les informations
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4.7 Poster, des propos des photos, des objets, communiquer des adresses, liens quelconques vers des sites à caractères PEDOPHILE, RACISTE, NAZI OU TOUT AUTRES CONTRE NATURE
ET OU HORS LA LOI. Pour ces seules et unique infractions, nous communiquerions sans aucunes
hésitation ni discussion ou marchandage toutes les informations à notre
disposition dont l'adresse IP aux autorité légales.
Article 5. Information de Tiers
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Article 6. Liens du site Web
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Article 7. Droits de Propriété Intellectuelle
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7.2
Nous avons pour règle de répondre aux avis d'infraction qui nous sont
communiqués, conformément à la loi sur le copyright applicable (Digital
Millennium Copyright Act) et aux dispositions de cette loi et de toute autre loi
applicable en matière de propriété intellectuelle, y compris la suppression ou
la désactivation de l'accès aux cartes impliquées par les activités
responsables de la ou des infractions qui nous sont signalées ludo@carte4you.com
Article 8. Modifications
8.1
Nous nous réservons
le droit de modifier ou d'interrompre nos services selon besoin, pour
quelque raison que ce soit et sans préavis, y compris le droit d'y mettre
fin avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité vis-à-vis de vous,
d'aucun autre utilisateur ou d'aucune autre tierce partie. Nous nous
réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation selon
besoin et sans préavis ; pour être informés de ces éventuelles
modifications, nous vous conseillons de relire ces Conditions d'utilisation
régulièrement.
8.2 En continuant à
employer Carte4You - Cyber Carte Francophone après de tels amendements aux termes d'utilisation, vous
acceptez de respecter les Conditions Générales d'utilisation des services de
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Article 9. Responsabilité limitée et garantie
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9.9
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envoyez avec nos cartes virtuelles, des personnes que vous choisissez, de
l'usage en général, des informations inexactes et erreurs présentes dans les
contenus édités sur le site Carte4You - Cyber Carte Francophone
Pour être clair, l'utilisation de nos
cartes virtuelle peut être assimilé en responsabilité à une carte postale
que vous achetez et expédiez par un bureau de "la poste" . En aucun cas le
concepteur de la carte et "la poste" ne sont responsable si le contenu que
vous avez acheté, les mentions que vous y porter vous mettent en litige avec
le ou les destinataires de la carte que vous envoyez. Avant tout envoi,
vous devez vous assurer que ce contenu correspond à la qualité du
destinataire "personne adulte ou mineure", que vous avez qualité pour
envoyer une carte à cette personne sans qu'elle soit qualifié pour du SPAM
par une personne qui vous est connu ou inconnu.
9.10 Carte4You - Cyber Carte Francophone décline toute responsabilité de l'usage qui pourrait
être réalisé des cartes virtuelles, de actualités, informations ou autres
sur son site web. Vous reconnaissez assumer l'entière responsabilité de la
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9.11
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pour répondre à ses questions.
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Article 14.
Déni de garanties
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